Carte Cat avec Cat^® Vantage Rewards

À compter du 12 mai 2023, le Programme de Récompenses de la Carte Cat^®  est par les présentes transformé, renommé, reformulé et incorporé par les présentes Conditions générales modifiées. Bienvenue sur le site Web du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards.  En tant que Titulaire d’un compte de la Carte Cat (défini comme un client disposant d’un compte de la Carte Cat actif), l’accès ou l’utilisation continus du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards signifie que vous avez accepté d’être lié et de vous conformer aux conditions du programme contenues dans cette Entente avec le client pour le compte commercial Cat Financial et le Programme de Récompenses de la Carte Cat (l’ « Entente avec le client »), qui comprend l’annexe A et intègre par référence les détails énoncés sur le site Web de ce programme (collectivement, les « Conditions »). Pour votre commodité, une copie de l’annexe A se trouve ci-dessous. Les termes importants utilisés sur ce site Web du programme mais non définis autrement ont la signification qui leur est donnée dans l’Entente avec le client. Les Conditions comprennent un processus de règlement des différends. Les Conditions peuvent être modifiées, annulées ou modifiées de temps à autre à l’entière et absolue discrétion de Caterpillar Financial Commercial Account (CFCA) en publiant les Conditions révisées sur le présent site Web du programme. Votre participation continue au programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards est considérée comme votre consentement exprès à être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas participer au programme. Le programme est nul là où il est restreint ou interdit et assujetti aux limitations prescrites par la loi applicable.

Qu’est-ce que le programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards?

Tel que modifié, ce programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards est un programme de récompenses commerciales en vertu du programme de récompenses commerciales parent de Caterpillar Inc. (ce programme est appelé « Cat Vantage Rewards »). Cat Vantage Rewards est coparrainé par la Caterpillar Financial Commercial Account Corporation (« CFCAC ») et la Caterpillar Financial Services Limited (Canada) (« CFSL ») et chacun des successeurs et ayants droit de CFCAC et de CFSL (CFCAC, CFSL et leurs successeurs et ayants droit, collectivement les « Commanditaires de la Carte Cat ») en ce qui concerne la gestion et l’offre de la Carte Cat avec Cat Vantage Rewards. Ce programme est amélioré par son association et son intégration au sein de Cat Vantage Rewards. Les détails à propos de Cat Vantage Rewards et les conditions générales régissant le programme se trouvent à l’adresse www.cat.com/GetRewarded. Si vous ne souhaitez pas profiter des autres possibilités de Points Cat Vantage offertes dans le cadre de Cat Vantage Rewards, vous devriez choisir de ne pas participer à ce programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards. Les présentes Conditions sont intégrées par renvoi aux Conditions générales régissant Cat Vantage Rewards.

Dans le cadre du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards, les Titulaires de compte éligibles (« Participants », « vous » ou « votre ») peuvent gagner et accumuler des points de récompense anciennement appelés « Récompenses de la Carte Cat » et maintenant appelés « Points Cat Vantage » (« Points de récompense »). Les Points de récompense accumulés dans le cadre de ce programme seront comptabilisés et contribueront au solde global des Points Cat Vantage du Participant (« Solde de Points »). Les Participants pourront consulter les Points de récompense accumulés dans le cadre de ce programme et y accéder au moyen d’un seul compte de Points de récompense (« Compte de Points ») attribué dans le cadre de Cat Vantage Rewards.

La participation au programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards ne peut pas être utilisée pour promouvoir des intérêts ou des affaires personnelles, familiales ou domestiques. À compter du 3 mai 2021, le programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards, par la présente, offre la chance d’accumuler un pour cent (1 %) de Points de récompense sur les Achats admissibles (tels que définis ci-dessous) et chaque vendeur autorisé d’Achats admissibles est un « Fournisseur du Programme ».

Admissibilité

Un Participant pourrait être éligible à gagner des Points de récompense dans le cadre de Cat Vantage Rewards s’il n’est pas éligible à gagner des Points de récompense dans le cadre du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards et vice versa. Il est important que les Participants passent en revue les Conditions du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards et les Conditions de Cat Vantage Rewards à l’adresse www.cat.com/GetRewarded pour bien comprendre leurs possibilités de gains. Les Titulaires de compte sont éligibles à participer au programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards sous réserve des exclusions suivantes :

• Clients des comptes gérés.*
• Tout Titulaire de compte jugé inéligible par la CFCAC conformément aux modalités de l’Entente avec le client.
• Propriétaires uniques au Québec, Canada.
• De plus, les restrictions suivantes s’appliquent : Les Bénéficiaires des services spéciaux** peuvent participer, mais sont limités dans leurs possibilités d’échange. Les Bénéficiaires des services spéciaux ne sont éligibles qu’à l’échange de Points de récompense contre des crédits de relevés de compte en raison de la complexité de leurs besoins en matière de facturation et de l’engagement de CFCAC à les satisfaire.
• Les Utilisateurs autorisés (tels que définis dans l’Entente avec le client) peuvent créer des transactions qui génèrent des Points de récompense, mais les Utilisateurs autorisés ne peuvent pas échanger de Points de récompense.

Si un Participant devient un Bénéficiaire des services spéciaux ou un Client de compte géré, après une participation antérieure sans ce statut, ce Participant devient assujetti aux exclusions et aux limitations associées au changement de statut.

*Les Clients des comptes gérés sont des Titulaires de compte qui ont une relation de compte géré particulière avec un ou plusieurs des groupes de soutien de l’industrie de Caterpillar Inc.  Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre représentant Caterpillar.  Si un Client de compte géré est également un Bénéficiaire des services spéciaux, le statut de Client de compte géré détermine son admissibilité au programme.

**Les Bénéficiaires des services spéciaux sont des Titulaires de comptes qui ont engagé CFCAC pour les aider à répondre à leurs besoins complexes en matière de facturation, notamment :

• Création de relevés personnalisés 
• Création d’une configuration de compte reflétant les besoins de facturation des clients du Titulaire du compte
• Assistance aux Titulaires de comptes dans la résolution des différends avec leurs clients
• Satisfaire les besoins particuliers en matière de rapports

Inscription / devenir membre de Cat Vantage Rewards (un Participant à Carte Cat avec Cat Vantage Rewards)

Les Titulaires de compte éligibles sont automatiquement inscrits à la fois à Carte Cat avec Cat Vantage Rewards et à son programme parent, Cat Vantage Rewards. Les Titulaires de compte peuvent participer à ce programme et à Cat Vantage Rewards s’ils sont éligibles au moment de l’inscription ou s’ils le deviennent à une date ultérieure. Les Titulaires de compte doivent fournir certains renseignements pour participer, afin que Cat Vantage Rewards puisse être administré. Si vous ne souhaitez pas fournir les renseignements requis, veuillez ne pas participer. L’une de ces exigences est une adresse courriel valide pour l’entreprise. 

Comment accumuler des Points de récompense et définition des Achats admissibles

Les Points de récompense de la Carte Cat avec Cat Vantage Rewards sont gagnés sur les Achats admissibles effectués conformément aux Conditions. Les « Achats admissibles » sont les achats de pièces, de services, d’articles en solde, de la location et d’outils de travail chez un concessionnaire Cat ou un magasin de location Cat Rental Store ou d’autres fournisseurs du programme approuvés dans le pays où le Titulaire de compte a son principal lieu d’affaires. Les achats de nouvelles machines ne sont pas des Achats admissibles. Ces Points de récompense sont accumulés au moment de l’achat. Les Points de récompense gagnés dans le cadre de ce programme sont soit échangés, soit ils expirent conformément aux Conditions.

Les Points de récompense ne peuvent pas être accumulés lors de l’échange d’un certificat électronique de Crédit Cat, sauf lorsqu’ils sont utilisés sur des sites de commerce électronique approuvés, comme indiqué dans les Conditions générales de Cat Vantage Rewards à l’adresse www.cat.com/GetRewarded.

Points de récompense, échange et Crédits Cat

Pour tout Participant, les Points de récompense accumulés en vertu de ce programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards s’accumuleront jusqu’à un seuil d’échange de 25 Points de récompense. Le seuil d’échange de 25 points est un seuil commun qui peut être atteint grâce aux Points de récompense obtenus grâce à ce programme et aux Points de récompense obtenus grâce à Cat Vantage Rewards. Les Participants peuvent consulter et échanger les Points de récompense accumulés sur MyCatFinancial.com. Le seuil d’échange conjoint susmentionné ne s’applique pas aux Bénéficiaires des services spéciaux. Consultez les dispositions applicables aux présentes et les conditions générales de Cat Vantage Rewards pour connaître les restrictions supplémentaires relatives aux Bénéficiaires des services spéciaux et aux Points de récompense obtenus grâce à ce programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards.

Les Points de récompense obtenus grâce au programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards sont échangés selon le principe du premier entré / premier sorti.

Possibilité d’accumulation des Points

Dans le cadre de ce programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards, les Points de récompense sont gagnés à un taux de 1 % des dépenses totales (en devise locale) pour les achats éligibles lorsqu’ils sont effectués avec une Carte Cat.

Exemple 1 : Si un Participant américain dépense 2 500 $ sur sa Carte Cat lors de l’achat de pièces chez un concessionnaire Caterpillar participant, le Participant a gagné 25 Points de récompense.

Exemple 1a : Si un Participant canadien dépense 2 500 $ CA sur sa Carte Cat lors de l’achat de pièces chez un concessionnaire Caterpillar participant, le Participant a gagné 25 Points de récompense.

Exemple 2 : Si un Participant américain dépense 1 500 $ sur sa Carte Cat lors de l’achat de pièces chez un concessionnaire Caterpillar participant, le Participant a gagné 15 Points de récompense.

Exemple 2a : Si un Participant canadien dépense 1 500 $ CA sur sa Carte Cat lors de l’achat de pièces chez un concessionnaire Caterpillar participant, le Participant a gagné 15 Points de récompense.

Dans les exemples 1 et 1a, le Participant a maintenant atteint le seuil d’échange de 25 Points de récompense.

Les règles régissant les Crédits Cat se trouvent sur ce site Web.

Points de récompense du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards – Comment vous les accumulez et ce que vous pouvez obtenir

• Les Points de récompense sont accumulés au moment de l’achat.
• Les Participants accumulent des Points de récompense au cours d’une année avec une mesure du système du Solde de Points publiée en janvier de chaque année (« Date de mesure des points »).
• Les Participants doivent accumuler au moins 25 Points de récompense avant la Date de mesure des points afin de pouvoir les échanger contre un avantage. Les Participants sont libres d’échanger leurs Points de récompense à tout moment pendant le reste de l’année une fois qu’ils ont dépassé le seuil de 25 Points.
• Les Points des Participants qui ont au moins 25 Points qui ne sont pas encore échangés à la Date de mesure des Points seront échangés automatiquement sous réserve des limitations et des exclusions de participation.
• Les Participants peuvent échanger les Points de récompense accumulés en vertu de ce programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards comme suit :

o    Si le Participant n’est pas un Bénéficiaire des services spéciaux, les Points de récompense peuvent être échangés contre un Crédit Cat à utiliser pour des Achats admissibles dans l’avenir.
o    Si le Participant est Bénéficiaire des services spéciaux, les Points de récompense peuvent être échangés contre un crédit sur relevé du solde du Compte du Participant.

• À la Date de mesure des Points, tout Solde de Points inférieur à 25 est reporté au nouveau cycle annuel, mais les Participants doivent savoir que tous les Points de récompense reportés sont soumis aux règles d’expiration énoncées ci-dessous.

Expiration des Points

Tel que décrit aux présentes, tant que votre Compte est actif et en règle, les Points de récompense que vous accumulez par l’entremise de ce programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards seront soit automatiquement échangés conformément aux présentes Conditions, soit expireront trois (3) ans après la date d’accumulation (« Date d’expiration des Points »). Les Points de récompense doivent être échangés avant 16 h (HNC) à la Date d’expiration des Points correspondante. Les Participants ayant un Compte en règle pourront échanger des Points de récompense, dès que le seuil de 25 Points de récompense sera atteint. Votre Compte ne sera pas en règle si l’une des situations suivantes s’applique :

• votre Compte est en défaut de paiement tel que décrit dans votre Entente avec le client;
• votre Compte est fermé pour quelque raison que ce soit;
• une fraude ou un abus lié à l’accumulation ou à l’échange de Points de récompense sur votre compte a eu lieu.

Les Comptes qui ne sont pas en règle ne pourront pas gagner de nouveaux Points de récompense en vertu du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards. Les Points de récompense pourront être échangés lorsque le Compte sera remis en règle. 

Les Participants en faillite sont autorisés à échanger des Points de récompense, nonobstant le statut du Compte.  Les règles d’expiration normales s’appliquent aux Points de récompense de ces Participants.

Perte de Points

Si le Participant ferme son Compte de Points pour quelque raison que ce soit et qu’il a un Solde de Points positif d’au moins 25, le Participant disposera de 180 jours à partir du moment de la fermeture pour échanger les Points de récompense. Tous les soldes inférieurs à 25 seront immédiatement perdus à la fin de la période de 180 jours.

Échange automatique

Les Points des Participants qui atteignent le seuil de 25 Points qui n’ont pas encore été échangés seront assujettis à un échange automatique annuel. L’échange automatique annuel aura lieu en janvier de chaque année et sera basé sur le Solde de Points égal ou supérieur à 25 Points de récompenses. Le solde total sera échangé à la Date d’évaluation des Points.

Solde négatif

Si les Participants retournent des marchandises sur lesquelles ils ont gagné des Points de récompense à l’aide de leur Carte Cat, la partie du Solde de Points attribuable à ces points sera ajustée en conséquence. Les clients qui ont un solde négatif de Points de récompense conserveront ce statut jusqu’à ce qu’ils aient accumulé assez de Points pour que leur solde soit positif.

Mécanique d’échange

Les Participants consulteront leur Solde de Points sur MyCatFinancial.com, une fois que cette vue sera disponible. Dans l’éventualité où la vue n’est pas disponible pour les Participants ou si les Participants le préfère, les Participants peuvent appeler au 1 877 373-9567 ou envoyer un courriel à rewards.catcredits@cat.com pour obtenir les soldes ou échanger des Points de récompense.

Fréquence

Il n’y a pas de limite à la fréquence à laquelle les Participants peuvent échanger leurs Points de récompense dans un délai d’un an.  Nous voulons donner la chance aux Participants de gagner des Points de récompense et de les échanger.

Comment échanger des points à l’aide du portail MyCatFinancial.com (une fois qu’il est disponible pour utilisation) :

Une fois que les clients auront atteint le seuil d’échange de 25 Points, ils pourront effectuer l’échange par le biais du portail MyCatFinancial.com en cliquant sur le bouton d’échange. Cela déclenchera l’émission d’un certificat de Crédit Cat émis par voie électronique qui sera automatiquement envoyé à l’adresse de courriel fournie par le client lors de son inscription à ce programme.

Modalités supplémentaires

Dans certains cas, nous vous offrirons des promotions ou des occasions d’achat et nous publierons de nouvelles conditions applicables à de telles offres (les « Conditions supplémentaires ») sur le site Web du programme.  Des Conditions supplémentaires sont expressément intégrées aux présentes conditions générales par renvoi.  Les Participants doivent consulter régulièrement MyCatFinancial.com pour obtenir des renseignements sur les promotions et les occasions à venir afin de ne rien manquer.

Traitement des retours

Si vous retournez un article acheté avec votre Carte Cat pour lequel des Points de récompense ont été attribués dans le cadre de ce programme, les Points de récompense gagnés sur cet achat admissible seront soustraits de la partie du Solde de Points gagnés par le biais de ce programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards. La soustraction des Points de récompense aura lieu au moment du retour.

Règlement des différends

Procédure de règlement des différends. Si vous n’êtes pas d’accord avec une transaction de Points de récompense figurant sur votre Relevé, vous avez le droit de contester cette transaction.  Si vous choisissez de contester une transaction, dans les 30 jours suivant la Date d’échéance figurant sur le premier Relevé sur lequel la transaction apparaît, vous devez (i) nous donner un avis de votre intention de contester cette transaction, lequel avis décrit le fondement de votre contestation de manière raisonnablement détaillée et (ii) fournir tous les documents et d’autres documents et renseignements à l’appui du fondement de votre contestation.  Une fois que vous nous avez informés de la transaction contestée et que vous vous êtes conformé aux deux clauses (i) et (ii) de la phrase précédente, nous communiquerons avec le Fournisseur concerné ayant enregistré cette transaction, et le Fournisseur corrigera, dans un délai raisonnable, la transaction à votre satisfaction. Dans le cas contraire, il nous fournira des renseignements validant la transaction.  Vous convenez que nous sommes dans l’impossibilité de partager avec le Fournisseur tous les documents et les autres pièces et renseignements que vous nous avez fournis. Vous devez fournir toute information raisonnablement demandée par le Fournisseur ou par nous. Vous devez également coopérer avec Fournisseur ou avec nous et répondre à toute question qui vous sera posée dans le but de résoudre le différend. Nous avons le droit, mais non l’obligation, d’enquêter sur la question et d’en discuter avec une des deux parties sans la présence de l’autre partie et, après une telle enquête, de déterminer si la transaction et les frais connexes sont valides.  Si nous déterminons que la transaction est valide, vous acceptez de respecter le résultat et, si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de la demande, vous pouvez vous retirer du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards. Le règlement des différends du programme est autrement régi par les dispositions applicables de l’Entente avec le client. 

Annexe A

Modalités relatives aux Récompenses de la Carte Cat®

ACCEPTATION DES MODALITÉS DU PROGRAMME : Votre accès continu au programme de Récompenses de la Carte Cat ou utilisation du programme (le « Programme ») signifie que vous avez lu et compris les conditions du Programme (les « Conditions ») énoncées aux présentes et décrites plus en détail sur le site Web du Programme à cat.com/catcardrewards, et que vous avez accepté d’être lié par lesdites Conditions. Les Conditions comprennent un processus de règlement des différends. Les Conditions peuvent être annulées ou modifiées de temps à autre à l’entière et absolue discrétion de CFCA, en publiant les Conditions révisées sur le site Web du Programme. Votre participation continue au Programme est considérée comme votre consentement exprès à être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas participer au Programme. Le Programme est nul là où il est restreint ou interdit et assujetti aux limitations prescrites par la loi applicable.

Qu’est-ce que le Programme?

Le Programme est un programme de récompenses commerciales par lequel les participants éligibles et inscrits (les « Participants », « vous » ou « votre, vos ») peuvent gagner et accumuler des récompenses grâce à la Carte Cat (les « Récompenses  »). L’admissibilité à la participation est décrite sur le site Web du Programme, de même que les détails sur l’échange par un Participant des Récompenses et/ou sur les exclusions et limitations applicables au Programme. Les Titulaires de compte, tels que définis dans l’Entente avec le Client portant sur le Compte commercial Cat Financial, sont éligibles à participer au Programme, sous réserve des exclusions et limitations publiées.

Objectif du Programme

Il est interdit de se servir de la participation au Programme à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Le Programme, en date de son lancement, offre la possibilité de gagner un pour cent (1 %) en Récompenses sur tous les achats éligibles de pièces, de services, d’articles en solde, d’articles en location et d’outils de travail chez un Concessionnaire Caterpillar, une unité commerciale interne de Caterpillar ou un autre Fournisseur participant (ces achats étant des « Achats admissibles », et chaque vendeur d’Achats admissibles étant un « Fournisseur du Programme »). Une définition courante des « Achats admissibles » sera maintenue sur le site Web du Programme.

Comment fonctionnent les Récompenses de la Carte Cat

Les Récompenses sont accordées sur chaque achat éligible effectué conformément aux Conditions.  Ces Récompenses sont accumulées au moment de l’achat. Les Récompenses sont échangées ou expirent conformément aux Conditions.

Votre Entente

Chaque fois que vous accédez au Programme ou l’utilisez, vous acceptez d’être lié par les Conditions et toutes les modalités supplémentaires (telles que définies ci-dessous) et vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas participer au Programme et/ou le quitter officiellement. En absence des limitations énoncées dans les Conditions, telles que les droits que vous nous octroyez et les droits auxquels vous renoncez, les limitations de notre responsabilité, votre obligation d’indemnisation envers nous et notre recours à l’Arbitrage dans le cas de certains litiges, les réalités commerciales associées à l’exploitation du Programme sont telles que nous ne serions pas en mesure de mettre le Programme à votre disposition.

Dans certains cas, nous vous offrirons des promotions ou des occasions d’achat et nous publierons de nouvelles Conditions applicables à de telles offres (les « Conditions supplémentaires »).  En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront.

Vous convenez que CFCA peut vous inscrire automatiquement au Programme en utilisant les détails que vous avez fournis relativement à votre Compte.  Plus précisément, votre adresse courriel principale et vos coordonnées serviront à établir le dossier du Participant dans le cadre du Programme.  Le Participant utilisera MyCatFinancial.com, ou un autre système désigné, pour surveiller le cumul des Récompenses et prendre des mesures y afférentes. Les Utilisateurs autorisés peuvent gagner des récompenses qui seront ajoutés au solde des Récompenses du Participant, mais ils ne sont pas autorisés à échanger des Récompenses. 

Exercice de discrétion par CFCA

Les Conditions sont susceptibles d’être modifiées, annulées ou amendées de temps à autre à la seule et entière discrétion de CFCA. La version révisée des Conditions sera publiée sur le site Web du Programme, et votre participation continue au Programme est réputée être votre consentement exprès à être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas participer au Programme et ne pas utiliser le site Web du Programme.

Traitement des retours

Si vous effectuez un achat et retournez la marchandise, certaines règles s’appliqueront pour empêcher la comptabilisation sur le Compte du Participant des Récompenses non gagnées suite au retour. Consultez le site Web du Programme pour obtenir une explication en détail. Si vous effectuez un retour, sachez qu’un échange effectué avant le retour pourrait entraîner un solde négatif quant au cumul de vos Récompenses.