MODALITÉS DU PROGRAMME
CAT^® VANTAGE REWARDS

Date d’entrée en vigueur : 12 mai 2023

Bienvenue sur le site Web du Programme Cat^® Vantage Rewards.Votre accès ou votre utilisation à tout moment du programme Cat^® Vantage Rewards (le « Programme ») signifie que vous avez accepté d’être lié par les modalités du Programme et toutes les conditions incorporées par renvoi (collectivement, les « Conditions ») et de vous y conformer. Les Conditions peuvent être modifiées, annulées ou modifiées de temps à autre, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, par la publication de Conditions révisées sur le présent site Web du Programme. Votre participation continue au programme après l’affichage des Conditions révisées sur le site Web du Programme (ou si vous recevez un avis de modification d’une autre façon) constituera votre acceptation de ces Conditions révisées. Votre participation à tout moment au Programme est considérée comme votre consentement exprès à être lié par les Conditions révisées. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas participer au Programme. La participation est signifiée en s’inscrivant comme indiqué dans les présentes Conditions (en devenant un « Membre » [tel que défini dans les présentes]) ou, si l’inscription du Membre se poursuit à partir d’une inscription antérieure (inscription automatique) ou si les Conditions sont révisées, ou en échangeant des Points de récompense ou en ne se désinscrivant pas en appelant le service clients au 1 877 373-9567. Le Programme est nul là où il est interdit et soumis aux limitations requises par la loi applicable et les Conditions.

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, ÉNONCÉE CI-DESSOUS.

COMMANDITAIRE ET MEMBRE

Les commanditaires du Programme sont Caterpillar Inc, une société du Delaware dont le siège social est situé à 5205 N. O’Connor Boulevard, Suite 100, Irving, Texas 75039 et, en ce qui concerne le Programme de Récompenses de la Carte Cat^®, tel que modifié, incorporant les Conditions du Programme par référence, Caterpillar Financial Commercial Account Corporation ainsi que ses successeurs et ayants droit (« Cat Financial Cat Card Company ») et Caterpillar Financial Services Limited (Canada), ainsi que ses successeurs et ayants droit (« Cat Financial Cat Card Company [Canada] ») pour le Canada, à cette date, Cat Financial Cat Card Company (Canada) est un prêteur qui associe le Programme de Récompenses de la Carte Cat^®, tel que modifié la Carte Cat avec Cat Vantage Rewards, à un produit de financement au Canada (« Cat Financial Cat Card Company » et « Cat Financial Cat Card Company [Canada] » désignés collectivement comme les « Cat Card Companies ») (Caterpillar Inc. et les Cat Card Companies sont collectivement dénommées « Commanditaire »). Dans les présentes Conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » sont considérés comme désignant le Commanditaire. Les termes « Membre », « vous » et « votre » désignent les Membres admissibles et inscrits au Programme, tels que définis dans le présent document. Vous trouverez plus de détails sur les personnes considérées comme des Membres ci-dessous.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Tout renseignement que les Membres nous fournissent dans le cadre de ce Programme, ou tout concours, loterie, autre promotion ou offre exploité dans le cadre de ce Programme, est assujetti à la Déclaration mondiale de confidentialité des données et à la Déclaration de gouvernance des données du Commanditaire https://www.caterpillar.com/fr/legal-notices/dataprivacy.html et https://www.caterpillar.com/fr/legal-notices/data-governance-statement.html. De plus, les renseignements fournis par les Membres peuvent être partagés entre le Commanditaire, les Concessionnaires Cat (tels que définis ci-dessous) et l’un de leurs représentants autorisés pour aider à la livraison ou à l’administration de ce Programme (disponible à l’adresse http://www.caterpillar.com/en/legal-notices.html) ou autrement autorisé par la loi. En participant au Programme, vous acceptez que l’adresse courriel que vous nous fournissez pour vous inscrire soit utilisée pour communiquer sur le Programme et faciliter l’inscription et les échanges, y compris la livraison des Crédits Cat^®. Si vous enregistrez un numéro de cellulaire auprès de nous pour recevoir des messages textes concernant le Programme, vous acceptez que nous puissions vous appeler ou vous envoyer un message à ce numéro en rapport avec le Programme dans le cadre de son administration et/ou pour communiquer avec vous au sujet des Conditions, y compris les ajouts ou les changements affectant les possibilités de gain. Sachez que des tarifs de messages et de données peuvent s’appliquer à ces messages texte et que vous pouvez à tout moment refuser de recevoir certains messages.

PRÉSENTATION DU PROGRAMME CAT VANTAGE REWARDS

Le Programme est un programme de récompenses commerciales par lequel les Membres peuvent gagner et accumuler des points de récompense (« Points de récompense ») sur des achats admissibles, tels que définis dans les présentes Conditions (« Achats admissibles »). La participation au Programme et les Points de récompense obtenus dans le cadre du Programme ne peuvent pas être utilisés à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Le Programme, à compter de la date de son lancement, offre la possibilité de gagner des Points de récompense de diverses manières annoncées et promues par le Commanditaire. Les façons disponibles d’accumuler des Points de récompense sont à la seule discrétion du Commanditaire et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et sans réviser les présentes Conditions.

Les Points de récompense sont attribués à une entité commerciale (« Membre »). Une fois accumulés, les Points de récompense seront crédités dans le solde de Points du Membre (le « Solde de points ») et, sous réserve de certaines limitations expliquées ci-dessous, peuvent être échangés contre des Crédits Cat^®.

Remarque :

• Les Points de récompense sont uniquement promotionnels et n’ont aucune valeur monétaire ou en espèces et ne peuvent pas être utilisés comme monnaie légale.
• Les Points de récompense que vous accumulez sont considérés comme un droit limité, non exclusif, révocable, non cessible et non transférable uniquement destiné à être utilisé pour l’échange conformément au Programme.
• Les Points de récompense n’ont aucune valeur « réelle » et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, transférés ou cédés pour quelque raison que ce soit, sauf si et dans la mesure où la loi applicable l’exige. 
• Les Points de récompense n’ont pas d’autre but ou utilité que d’être échangés conformément au Programme.
• Les Points de récompense peuvent être révoqués à tout moment par le Commanditaire comme indiqué dans le présent document, sous réserve de la législation en vigueur.
• Les Membres ne peuvent pas combiner ou agréger des Points de récompense avec les Comptes d’autres Membres (par exemple, les Membres ne peuvent pas accepter de combiner leur total de Points de récompense pour les échanger lors d’une transaction). Les Membres ne peuvent pas acheter, vendre, troquer, échanger, transférer ou céder leurs Points de récompense à une autre personne. 
• Les Points de récompense ne seront valables que s’ils sont gagnés et attribués dans le strict respect des exigences telles que nous les avons établies et voulues, et le Membre ne doit pas tenter de gagner des Points de récompense par un artifice ou d’autres moyens (y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant un script, un robot ou d’autres moyens automatisés) qui ne font que simuler le respect des exigences applicables. Les Personnes ne peuvent exercer la fonction de Représentant de Membre (voir ci-dessous) que pour un seul Membre. Un Membre peut être exclu du Programme s’il enfreint les modalités du Programme ou fait une fausse déclaration sur son admissibilité ou la nature de ses achats. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute autre mesure qu’il juge appropriée s’il croit qu’un Membre a enfreint ces dispositions.

LES RÉCOMPENSES DE LA CARTE CAT^® SONT MAINTENANT DES « POINTS DE RÉCOMPENSE » SOUS CAT VANTAGE REWARDS

Certains Membres seront également Membres du Programme de Récompenses de la Carte Cat^®, modifié et rebaptisé programme Carte Cat^® avec Cat Vantage Rewards, qui incorpore les présentes Conditions par référence. Le programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards est une occasion de gains dans le cadre de ce Programme et est assujettie à ses Conditions, sauf indication contraire dans les présentes. Les participants au programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards doivent connaître et respecter les modalités, conditions et limitations supplémentaires énoncées dans les modalités du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards. Les modalités complètes du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards se trouvent à l’adresse cat.com/catcardrewards. Dans certains cas, un Membre qui possède une Carte Cat et l’utilise pour effectuer un Achat admissible gagnera des Points de récompense pour leur utilisation de la Carte Cat en plus des Points de récompense pour sa participation à une autre possibilité de gain de Points de récompense dans le cadre de ce Programme.

Le Solde de points dans le cadre de ce Programme comprend les Points de récompense obtenus grâce aux offres dans le cadre de ce Programme. Les Points de récompense obtenus grâce au programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards sont également inclus dans le Solde de points. Si vous échangez des Points de récompense dans le cadre de ce Programme et que votre Solde de Points comprend à la fois des Points de récompense obtenus dans le cadre du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards et des Points de récompense obtenus dans le cadre d’autres possibilités de gain offertes par Cat Vantage Rewards, les Points de récompense obtenus dans le cadre de possibilités de gain autres qu’avec la Carte Cat dans le cadre du présent Programme seront échangés avant les Points de récompense obtenus dans le cadre du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards. Seuls les Bénéficiaires de Services spéciaux (tels que définis dans le programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards) peuvent utiliser les Points de récompense obtenus dans le cadre du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards pour rembourser les soldes de la Carte Cat et, dans ce cas, uniquement conformément aux conditions du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards. Consultez ci-dessous pour connaître les restrictions supplémentaires concernant les Bénéficiaires de Services spéciaux et les Points de récompense obtenus grâce à la Carte Cat avec Cat Vantage Rewards.

ADMISSIBILITÉ

Nonobstant les règles d’admissibilité ci-dessous, la participation d’un client au Programme demeure à la seule discrétion du Commanditaire.

Sous réserve des exclusions décrites ci-dessous, le Programme est ouvert à toutes les personnes suivantes, qui ne font pas l’objet d’une exclusion :

• les clients commerciaux de Caterpillar Inc., de ses concessionnaires (les « Concessionnaires Cat ») ou d’autres fournisseurs autorisés dans le cadre du Programme avec un représentant de l’entreprise qui : (i) est physiquement situé et réside au Canada et (ii) est âgé de 18 ans ou plus au moment de l’inscription du Membre au Programme;
• les propriétaires uniques âgés d’au moins 18 ans.

Nonobstant ce qui précède, un Membre qui fait partie d’un groupe plus important de sociétés sous contrôle commun (p. ex., une filiale d’une autre entité qui est un Membre) ne sera autorisé qu’une (1) inscription et un (1) Représentant de Membre.

Les Membres inscrits au Programme peuvent gagner des Points de récompense.

EXCLUSIONS DE L’ADMISSIBILITÉ

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au Programme :

• Les clients des comptes gérés*
  • *Les clients des comptes gérés sont des clients qui ont une relation de compte géré particulière avec un ou plusieurs des groupes de soutien de l’industrie de Caterpillar Inc. Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre représentant Caterpillar. Si le Membre devient un Client de compte géré, après une participation antérieure sans ce statut, il devient assujetti aux exclusions et aux limitations associées au changement de statut.

• Les Concessionnaires Cat.
• Les Membres qui utilisent le Programme pour acquérir des biens destinés à la revente (les achats en gros ne constituent pas des Achats admissibles).
• Les Membres qui utilisent (ou dont le Commanditaire, à sa seule discrétion, pense qu’ils ont l’intention d’utiliser) le Programme à des fins illégales ou non conformes aux présentes Conditions.
• Toute personne figurant sur une liste de personnes désignées dans le cadre de sanctions, tenue par le ministère américain du Trésor, le ministère du Commerce, le ministère des Affaires étrangères des États-Unis ou par le Conseil de sécurité des Nations unies, le Canada, l’Union européenne ou tout État membre de l’UE (ou toute liste similaire tenue par un pays ou une juridiction), ou toute personne détenue ou contrôlée par l’une ou l’autre de ces personnes dans leur ensemble. 
• Toute personne ayant un domicile individuel ou un bureau au Québec, Canada, qui, tout en exploitant une entreprise commerciale, est protégée en tant que consommateur en vertu de la Loi québécoise sur la protection du consommateur, y compris tout agriculteur individuel ou un camionneur qui transporte des marchandises pour d’autres personnes et qui n’exploite qu’un seul camion.

Un Membre peut être admissible à une ou plusieurs occasions de gains promotionnels dans le cadre de ce Programme, mais pas pour la Carte Cat avec Cat Vantage Rewards, et vice versa. Quoi qu’il en soit, les Points de récompense, une fois générés, sont échangés conformément aux présentes Conditions et, pour les Points de récompense gagnés par le biais du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards, conformément à toute limitation supplémentaire énoncée dans les modalités du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards).

S’INSCRIRE, DEVENIR MEMBRE ET GÉRER SES POINTS DE RÉCOMPENSE

Le Programme est destiné à récompenser les clients de Caterpillar et constitue un moyen pour le Commanditaire d’exprimer sa reconnaissance pour l’intérêt que les clients portent à la marque Caterpillar. L’inscription permet aux clients de participer au Programme par le biais de divers sites de commerce électronique. L’inscription se fait en une seule fois et en deux étapes. Une fois inscrit, un Membre peut commencer à accumuler des Points de récompense dans le cadre de ce Programme.

Étapes de l’inscription :

1. Visitez www.cat.com/GetRewarded et fournissez des renseignements complets sur l’inscription, y compris l’identité et les coordonnées du Représentant du Membre (voir ci-dessous).
2. Après l’inscription, votre entité commerciale sera inscrite par votre Concessionnaire Cat principal en tant que Membre lié aux identifiants du Représentant du Membre. Il se peut qu’il y ait un délai pendant que votre Concessionnaire Cat principal traite votre inscription. Une fois que vous avez été approuvé par votre Concessionnaire Cat, le Commanditaire vous fournira un compte de Points de récompense (« Compte de Points ») et vous serez prêt à accumuler des Points de récompense. Le Compte de points est lié aux informations d’identification du Représentant du Membre.
3. Il n’y a aucuns frais pour s’inscrire au Programme.
4. Les Participants au programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards peuvent subir un retard dans l’obtention des Points de récompense en vertu de ce Programme, jusqu’à ce qu’ils soient validés par leur Concessionnaire Cat. Une fois la validation effectuée, les titulaires admissibles de la Carte Cat sont entièrement inscrits et commencent à accumuler des Points de récompense dans le cadre de ce Programme.

Le Commanditaire peut également inscrire automatiquement certains clients au Programme. Les clients inscrits automatiquement peuvent être tenus d’effectuer une procédure d’inscription supplémentaire (dont la participation vaut acceptation expresse des présentes Conditions) avant de pouvoir échanger des Points de récompense.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU MEMBRE :

Le Commanditaire désignera, pour chaque Membre, une seule personne comme « Représentant du Membre ». Vous pouvez demander qu’une personne en particulier soit désignée comme Représentant du Membre. Le Commanditaire (ou son délégué) peut communiquer avec vous au sujet du Programme par l’entremise du Représentant du Membre. Tout avis ou renseignement relatif au Programme que le Commanditaire fournit au Représentant du Membre sera réputé vous avoir été fourni, et le Commanditaire peut se fier, aux fins d’administration du Programme, à tout renseignement que le Représentant du Membre fournit au Commanditaire ou à son délégué. Vous serez lié par toute commande ou instruction relative au Programme (y compris les opérations d’échange) donnée au Commanditaire (directement ou indirectement) par le Représentant du Membre. Ce Représentant du Membre doit avoir des identifiants de compte actifs et valides dont l’acquisition fait partie du processus d’inscription. Une fois le processus d’inscription terminé, un Compte de Points sera attribué à chaque Membre admissible. Le Membre, et non le Représentant du Membre, sera considéré comme le seul propriétaire du Compte de Points et de tous les Points de récompense qui y sont contenus. Les Comptes de Points peuvent être accessibles par les utilisateurs autorisés du Membre (les « Utilisateurs autorisés ») et les Utilisateurs autorisés peuvent gagner des Points de récompense; cependant, seul le Représentant du Membre peut échanger ces Points de récompense, et ce, conformément aux instructions d’inscription, car ces restrictions peuvent changer de temps à autre. Les Utilisateurs autorisés sont désignés par le Représentant du Membre et qualifiés conformément aux instructions d’inscription, et chaque Utilisateur autorisé devra fournir des détails similaires à ceux fournis par un Représentant du Membre.

Le Représentant du Membre sera chargé, entre autres, de gérer les Points de récompense pour le compte du Membre. Ces fonctions de Représentant du Membre peuvent être effectuées en suivant les instructions sur le site Web ou en communiquant avec le Commanditaire par l’intermédiaire de la fonction « Nous contacter » sur le site Web. En ce qui concerne le Compte de Points, le Membre, par l’intermédiaire de son Représentant, accepte de : (i) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes en rapport avec le Compte de Points et, comme cela est autorisé, de les maintenir et de les mettre à jour continuellement et rapidement afin qu’elles restent exactes, actuelles et complètes à tout moment; (ii) être seul responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de son Compte de Points; (iii) être seul responsable du maintien de la confidentialité des informations d’accès au Compte de Points et de la restriction de l’accès aux ordinateurs, téléphones cellulaires ou autres appareils sans fil, ou autres appareils compatibles avec Internet associés à ce Compte de Points (chacun, un « Appareil ») afin que d’autres personnes ne puissent pas accéder au Programme ou au Compte de Points sans autorisation; (iv) nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée du Compte de Points, du mot de passe ou des informations d’identification du Représentant du Membre, ou de toute autre violation de la sécurité en nous contactant à l’aide de la fonction « Nous contacter » sur le site Web; et (v) ne pas vendre, transférer ou céder le Compte de Points. Si le Représentant du Membre se dissocie du Membre, le Commanditaire a le droit de mettre fin à l’inscription du Représentant du Membre pour ce rôle. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage (de quelque nature que ce soit et en vertu de toute théorie juridique) subi par le Membre ou tout tiers découlant d’une incapacité ou d’un manquement pour quelque raison que ce soit à se conformer à l’une des obligations susmentionnées. Si une information fournie, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner qu’une information fournie est fausse, inexacte, périmée, incomplète ou qu’elle enfreint les présentes Conditions ou toute loi applicable, nous pouvons suspendre ou mettre fin à la participation au Programme. Nous nous réservons également le droit plus général et plus large de résilier tout Compte de Points ou de suspendre ou de refuser autrement l’accès au Compte ou aux avantages, le tout à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis ni responsabilité.

Le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin à la Participation de tout Membre au Programme s’il découvre que les achats du Membre ne sont pas des Achats admissibles en raison de l’utilisation prévue par le Membre des biens achetés, y compris l’achat aux fins de revente.

QU’EST-CE QU’UN ACHAT ADMISSIBLE?

Les Points de récompense sont acquis sur les Achats admissibles effectués conformément aux présentes Conditions. Les « Achats admissibles » sont (i) les achats de pièces et d’outils de travail effectués par l’intermédiaire de sites de commerce électronique approuvés; ou (ii) les achats de pièces, de services, de l’équipement d'occasion, d’outils de location et de travail effectués avec une Carte Cat chez un Concessionnaire Cat^® ou un magasin de location Cat^® Rental Store ou d’autres fournisseurs approuvés. Les achats de nouvelles machines ne sont pas des Achats admissibles. Les achats effectués à des fins de revente ne sont PAS des Achats admissibles.. Les Crédits Cat échangés sur Parts.cat.com ou sur d’autres sites de commerce électronique approuvés contribueront aux Points de récompense accumulés par tout Membre, si l’achat est effectué par le biais d’un Compte de Points auquel le Membre est connecté. En général, les Points de récompense accumulés dans le cadre du Programme Cat Vantage Rewards s’accumuleront sur les achats après l’échéance de la facture, généralement autour de trente (30) jours, mais pas plus de quarante-cinq (45) jours. Les Points de récompense accumulés grâce à l’utilisation de la Carte Cat apparaissent généralement dans votre Solde de Points dans un délai d’un jour ou deux.

OCCASIONS DE POINTS DE RÉCOMPENSE ET EXEMPLES

À compter de la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions, les Points de récompense seront accumulés conformément à l’offre ou aux offres de gains actuelles que vous trouverez à l’adresse www.cat.com/GetRewarded. Les Points de récompense obtenus grâce à l’utilisation du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards s’accumulent conformément aux conditions du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards. Toutes les offres de gains sont susceptibles d’être modifiées à la discrétion du Commanditaire dans le cadre de la gestion du Programme.

De temps à autre, le Commanditaire peut offrir des possibilités de gains à des taux différents du pourcentage de base de la formule de dépenses totales, ou les possibilités de gains en vertu du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards peuvent différer de ceux des Achats admissibles effectués sans Carte Cat. Des opportunités promotionnelles spéciales peuvent également être annoncées. L’avantage d’avoir une Carte Cat en tant que Membre de Cat Vantage Rewards est qu’un client admissible peut parfois gagner des Points de récompense de deux manières différentes pour le même Achat admissible (notez que les définitions de « Achat admissible » peuvent varier entre le programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards et le reste du programme Cat Vantage Rewards).

Les Conditions régissant les possibilités de gagner des Points de récompense seront modifiées de temps à autre et seront annoncées aux Membres sur le site Web du Programme. Les gains de Points de récompense pourraient être plafonnés pour certains sous-ensembles d’Achats admissibles annoncés à l’avenir. La définition de ce qu’est un « Achat admissible » pourrait être modifiée à l’avenir, notamment lorsque davantage de sites de commerce électronique seront admissibles au Programme. Les Fournisseurs du Programme (tels que définis dans le programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards) continuent d’être ajoutés pour les utilisateurs de la Carte Cat, augmentant ainsi leurs possibilités de gagner des Points de récompense en utilisant leur Carte Cat pour effectuer des Achats admissibles.

Le Commanditaire peut modifier les opportunités de gain, les taux de gain, les Achats admissibles et les Fournisseurs admissibles au Programme à tout moment en publiant le changement sur le site Web du Programme (ou en fournissant un avis par d’autres moyens appropriés). Pour éviter toute ambiguïté, ces modifications ne nécessitent pas de révision des présentes Conditions.

ÉCHANGE DE POINTS DE RÉCOMPENSE

Les Points de récompense ne peuvent pas être échangés tant que le Solde de Points du Membre n’est pas au moins égal au seuil d’échange minimum de 25 points. Les échanges doivent être effectués pour des montants au moins égaux à 25 Points de récompense. Les Membres peuvent consulter et échanger les Points de récompense accumulés sur MyCatFinancial.com. Les restrictions d’échange déjà énoncées dans le cadre du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards sont incorporées dans les présentes Conditions du Programme et peuvent être consultées à l’adresse suivante : cat.com/catcardrewards.

POINTS DE RÉCOMPENSE – COMMENT ILS S’ACCUMULENT ET CE QU’ILS PEUVENT RAPPORTER

Les Membres accumulent des Points de récompense au cours d’une année avec une mesure du système du Solde de Points publiée en janvier de chaque année (« Date de mesure des Points »).

Les Membres doivent accumuler au moins vingt-cinq (25) Points de récompense à la Date de mesure des Points afin de pouvoir les échanger contre un avantage. Les Membres sont libres d’échanger leurs Points de récompense à tout moment pendant le reste de l’année une fois qu’ils ont dépassé le seuil de vingt-cinq (25) Points de récompense. Notez que l’échange automatique et d’autres règles spéciales d’échange s’appliquent aux activités des Bénéficiaires de Services spéciaux, notamment en ce qui concerne l’obligation d’atteindre des seuils distincts dans le cadre du programme Cat Vantage Rewards parent et du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards. En d’autres termes, tous les Points de récompense obtenus par les Bénéficiaires de Services spéciaux qui ne sont pas obtenus par le biais du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards doivent satisfaire à un seuil indépendant de 25 points avant de pouvoir les échanger contre des Crédits Cat. Les Membres classés comme Bénéficiaires de Services spéciaux sont invités à communiquer avec le service client pour obtenir de l’aide pour toute question relative au compte, comme leur proximité avec les seuils de tout sous-ensemble de Points Cat Vantage Rewards. Voir les règles plus précises ci-dessous.

Les Membres qui ont au moins vingt-cinq (25) Points de récompense à la Date de mesure des Points de récompense, mais qui n’ont pas encore échangé ces Points de récompenses, verront ces Points automatiquement échangés sous réserve des limitations et des exclusions de participation applicables.

Les Membres peuvent échanger leurs Points de récompense comme suit :

Sous réserve des restrictions suivantes, tous les Points de récompense peuvent être échangés contre des Crédits Cat qui seront utilisés pour des Achats admissibles à l’avenir. Les règles régissant les Crédits Cat se trouvent sur ce site Web du Programme.

• Si le Membre est un Bénéficiaire de Services spéciaux dans le cadre du programme de Carte Cat avec Cat Vantage Rewards, tous les Points de récompense dérivés d’une occasion de gains autre que le programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards peuvent être échangés contre des Crédits Cat qui seront utilisés pour des Achats admissibles à l’avenir. Le Solde de Points reflétera tous les Points de récompense, y compris ceux dont l’échange est restreint si le Membre est un Bénéficiaire de Services spéciaux.
• Les Points de récompense accumulés par un Bénéficiaire de Services spéciaux dans le cadre du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards ne peuvent être échangés que sous la forme d’un crédit sur le relevé de la Carte Cat, conformément au programme de Carte Cat avec Cat Vantage Rewards. Les Bénéficiaires de Services spéciaux doivent vérifier sur leur relevé de Carte Cat les Points de récompense disponibles pour un crédit sur le relevé de la Carte Cat. Les Bénéficiaires de Services spéciaux devront appeler le Service clients pour effectuer cet échange ou pour connaître leur solde de Points de récompense non limité à l’échange d’un crédit sur le relevé de la Carte Cat.
• Les seuils des exigences d’échange pour les Bénéficiaires de Services spéciaux sont mesurés dans le cadre de chacun des programmes Cat Vantage Rewards et Carte Cat avec Cat Vantage Rewards pour l’option d’échange demandée et sont fixés à vingt-cinq (25) Points de récompense pour l’un ou l’autre événement d’échange.

À la Date de mesure des Points, tout Solde de Points inférieur à vingt-cinq (25) est reporté au nouveau cycle annuel, mais les Membres doivent savoir que tous les Points de récompense reportés sont soumis aux règles d’expiration énoncées ci-dessous.

FRÉQUENCE

Il n’y a pas de limite à la fréquence à laquelle les Membres peuvent échanger leurs Points de récompense dans un délai d’un an. Nous voulons donner la chance aux Membres de gagner des Points de récompense et de les échanger.

EXPIRATION DES POINTS DE RÉCOMPENSES

Les Points de récompense que vous accumulez dans le cadre de ce Programme seront soit échangés automatiquement conformément aux présentes Conditions, soit expireront trois (3) ans après la date à laquelle les Points de récompense ont été accumulés (la « Date d’expiration des Points »). Les Points de récompense obtenus dans le cadre du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards s’accumulent conformément aux conditions du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards. Les règles et limitations applicables aux Points de récompense obtenus grâce à la Carte Cat, y compris les règles d’expiration, peuvent être consultées à l’adresse cat.com/catcardrewards. Les Points de récompense, quelle que soit la manière dont ils ont été générés, doivent être échangés au plus tard à 16 heures (HNC) à la Date d’expiration des Points correspondante.

PERTE DE POINTS DE RÉCOMPENSES

Si un Membre ferme son Compte de Points pour quelque raison que ce soit et qu’il dispose d’un Solde de Points positif d’au moins vingt-cinq (25), il disposera de cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date de fermeture pour échanger les Points de récompense. Tous les soldes inférieurs à 25 Points de récompense seront immédiatement perdus à la fin de la période de 180 jours.

ÉCHANGE AUTOMATIQUE

Les Points de récompense détenus par les Membres qui atteignent le seuil minimum de vingt-cinq (25) Points de récompense, mais qui n’ont pas encore échangé leurs Points de récompense, verront ces Points être échangés automatiquement sur une base annuelle. L’échange automatique annuel aura lieu en janvier de chaque année et sera basé sur le Compte de Points dont le solde est égal ou supérieur à vingt-cinq (25) Points de récompense. Le solde total sera échangé à la Date de mesure des Points.

SOLDE NÉGATIF

Si le Membre retourne des marchandises qui lui ont permis d’obtenir des Points de récompense dans le cadre du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards, la part du Solde de Points attribuable au programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards sera ajustée. Comme indiqué dans les conditions générales du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards, si la partie d’un Solde de Points liée au programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards est négative, elle sera reportée jusqu’à ce que le Membre ait utilisé sa Carte Cat et accumulé assez de Points pour que la partie de son Solde de Points liée au programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards soit positive. Les retours n’affectent pas les Points de récompense obtenus dans le cadre du présent programme.

MÉCANIQUE D’ÉCHANGE

Les Membres pourront consulter leurs Points de récompense sur MyCatFinancial.com, une fois que cette vue sera disponible. Si l’affichage n’est pas disponible pour les Membres ou si un Membre le souhaite, il peut appeler le +1 877 373-9567 ou envoyer un courriel à rewards.catcredits@cat.com pour obtenir les soldes ou échanger des Points de récompense.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Chaque fois que vous accédez au Programme ou l’utilisez, vous acceptez d’être lié par les Conditions et toutes les Conditions supplémentaires (telles que définies ci-dessous) et vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, il vous est interdit de participer au Programme. Le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin au Programme ou à la participation du Membre au Programme à tout moment, sous réserve des lois applicables. Dans certains cas, les présentes Conditions et les directives, conditions, règles ou conditions de service distinctes, qui énoncent des conditions supplémentaires ou différentes, s’appliqueront à votre utilisation du Programme (dans chaque cas, et collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Par exemple, les Membres qui participent au programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards ont des Conditions supplémentaires qui régissent spécifiquement l’utilisation de la Carte Cat pour générer des Points de récompense, y compris l’admissibilité, et toutes les promotions spéciales qui pourraient survenir dans le cadre du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards. L’inscription au programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards entraîne automatiquement l’inscription du titulaire de la Carte Cat à ce Programme.

• AVIS IMPORTANT : Les Membres ont la responsabilité d’examiner et de comprendre les politiques gouvernementales applicables et/ou les politiques de leur employeur (les « Politiques ») et toutes les lois, règles et réglementations applicables (les « Lois ») concernant l’admissibilité à participer à des promotions commerciales, y compris ce Programme. Si la participation d’un Membre viole toute politique ou loi, ce Membre sera disqualifié de ce Programme, à la seule discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire décline toute responsabilité liée à cette affaire.
  

CONVENTION D’ARBITRAGE/DIFFÉRENDS

Comme condition de participation à ce Programme, les Membres acceptent que tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et la force exécutoire de ces Conditions, les droits et obligations du Membre, ou les droits et obligations du Commanditaire en rapport avec le Programme, et tout autre différend qui ne peut pas être résolu de manière informelle entre les parties et qui découle du présent Programme ou de l’un de ses éléments, ou qui y est lié, et à l’exception des réclamations portant sur des différends relatifs à des transactions d’échange de Points de récompense (comme indiqué dans le paragraphe suivant), doivent être résolus individuellement, sans réclamation ni recours à une quelconque forme de recours collectif, exclusivement devant un groupe d’arbitrage neutre et contraignant composé d’une seule personne. Le siège et le lieu de l’arbitrage seront Toronto, Ontario; à condition, toutefois, que le Commanditaire ait le droit de demander une injonction ou un redressement équitable à la Cour supérieure de la province de l’Ontario et à tout autre tribunal ayant compétence sur les parties. L’arbitrage est obligatoire et se déroule par le biais de l’Association d’arbitrage canadienne (l’« AAC »), conformément aux règles d’arbitrage accélérées de l’AAC, sauf dans la mesure où une procédure énoncée dans les présentes modifie ce règlement, ou par tout autre service d’administration de l’arbitrage convenu d’un commun accord. L’arbitre facilite la découverte, mais une (1) seule déposition est autorisée par partie, sauf accord contraire. Dans les trente (30) jours suivant la sélection de l’arbitre, la partie déclarante doit fournir des copies de toutes les preuves en sa possession qui appuient sa demande. Dans les trente (30) jours suivant la réception de ces renseignements, la partie réceptrice doit produire toutes les preuves qui appuient sa défense. L’arbitrage doit être achevé par le prononcé d’une décision dans un délai de six (6) mois à compter de la sélection de l’arbitre. L’audience ne doit pas dépasser trois (3) jours ouvrables consécutifs répartis équitablement entre les parties. L’arbitre ne peut accorder que des dommages-intérêts monétaires et n’a pas compétence pour accorder des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs. Si une audience en personne est nécessaire, elle aura lieu à Toronto, Ontario; toutefois, si aucun de ces lieux ne convient pour l’audience, les parties peuvent convenir d’un autre lieu. Les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent régiront ce Programme, peu importe les conflits de lois. Les différends seront arbitrés uniquement sur une base individuelle et ne seront pas consolidés avec d’autres procédures impliquant des réclamations ou des controverses d’une autre partie, y compris tout recours collectif; à condition, toutefois, que si, pour une raison quelconque, un tribunal ou un arbitre juge que cette restriction est déraisonnable ou inapplicable, la convention d’arbitrage ne s’applique pas et le différend doit être porté devant un tribunal compétent à Toronto, en Ontario. Les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre seront partagés de manière égale entre les parties. L’une ou l’autre des parties peut, nonobstant cette disposition, présenter des réclamations admissibles au tribunal des petites créances.

Nonobstant ce qui précède, tous les différends concernant les transactions d’échange de Points de récompense (p. ex., vous contestez si une transaction d’échange de Points de récompense a été dûment autorisée) seront régis par le présent paragraphe. Si vous souhaitez contester une transaction d’échange de Points de récompense, vous devez le faire en nous en avisant dans les trente (30) jours suivant le relevé sur lequel la transaction est affichée. Votre avis doit : (i) indiquer clairement que vous contestez la transaction (par exemple, ne pas simplement demander des renseignements supplémentaires); (ii) décrire la base de votre différend de manière raisonnablement détaillée; et (iii) fournir tous les documents et autres documents et renseignements à l’appui de la base de votre différend. Une fois que vous nous avez notifié la transaction contestée et que vous nous avez fourni tous les renseignements et documents requis par la phrase précédente (ainsi que tout renseignement ou document supplémentaire que nous demandons après avoir reçu votre notification), nous contacterons le fournisseur identifié avec cette transaction, et ce fournisseur devra, dans un délai raisonnable, soit corriger la transaction à votre satisfaction, soit nous fournir des informations validant la transaction. Vous convenez que nous sommes dans l’impossibilité de partager avec le Fournisseur tous les documents et les autres pièces et renseignements que vous nous avez fournis. Vous devez fournir toute information raisonnablement demandée par le Fournisseur ou par nous. Vous devez également coopérer avec le Fournisseur ou avec nous et répondre à toute question qui vous sera posée dans le but de résoudre le différend. Nous avons le droit, mais non l’obligation, d’enquêter et de discuter de la question avec les deux parties sans la présence de l’autre partie et, après cette enquête, de déterminer si la transaction et les retraits de la Carte Cat qui y sont liés, le cas échéant, sont valables. Si nous déterminons que la transaction est valide, vous acceptez de respecter le résultat et, si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de la demande, vous pouvez vous retirer du Programme. Le règlement des différends dans le cadre du Programme est par ailleurs régi par les dispositions applicables de votre Contrat de client, dans le cas de différends dans le cadre du programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards, ou par la disposition ci-dessous, dans le cas de toutes les autres transactions dans le cadre du Programme Cat Vantage Rewards.

PÉRIODE DU PROGRAMME ET EXIGENCES EN MATIÈRE D’APPAREILS

Ces Conditions révisées pour les Récompenses Cat, rebaptisées Cat Vantage Rewards et incorporant le programme Carte Cat avec Cat Vantage Rewards, entrent en vigueur à compter du 12 mai 2023. Dans la mesure où la loi applicable le permet, le Commanditaire se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de mettre fin ou d’annuler le Programme ou tout élément de celui-ci, à sa discrétion, à tout moment et sans préavis. L’horloge du serveur du Commanditaire est le dispositif officiel de mesure du temps pour ce Programme. Toutes les heures mentionnées dans le cadre du Programme sont à l’heure du Centre. Les Membres sont seuls responsables de déterminer le fuseau horaire correspondant dans leurs juridictions respectives; les Entités du Programme (définies ci-dessous) déclinent toute responsabilité s’y rapportant. Afin de s’inscrire et d’utiliser le Programme, les Membres doivent avoir un Appareil capable d’accéder à Internet. Les frais de messagerie et de données s’appliquent à l’accès à Internet par l’intermédiaire d’appareils mobiles. D’autres frais peuvent s’appliquer; consultez votre forfait mobile pour connaître les tarifs et les détails. Le consentement n’est pas une condition d’achat.

Les Membres sont responsables d’obtenir et de maintenir tous les Appareils et autres équipements et logiciels, et tous les fournisseurs de services Internet, services mobiles et autres services nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Programme par le Membre, et les Membres seront responsables de tous les frais qui les concernent. Le Commanditaire n’est pas responsable des défaillances, problèmes et/ou erreurs causés par (i) le Membre, le Représentant du Membre ou l’un de leurs utilisateurs autorisés, (ii) leurs appareils ou leurs connexions Internet, et/ou (iii) leurs prestataires de service.

MODIFICATIONS DES MODALITÉS ET POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE METTRE FIN AU PROGRAMME

CHAQUE FOIS QUE VOUS VOUS INSCRIVEZ AU PROGRAMME OU QUE VOUS L’UTILISEZ D’UNE AUTRE MANIÈRE, VOUS CONCLUEZ UN NOUVEL ACCORD AVEC NOUS SUR LES MODALITÉS ALORS APPLICABLES ET VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS VOUS NOTIFIER D’AUTRES CONDITIONS EN LES PUBLIANT SUR LE SITE WEB DU PROGRAMME (OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE RAISONNABLE DE NOTIFICATION QUE NOUS CHOISISSONS), ET QUE VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS UNE TELLE NOTIFICATION CONSTITUE VOTRE ACCORD EXPRÈS AVEC LES CONDITIONS RÉVISÉES. Par conséquent, vous devez consulter les Conditions publiées chaque fois que vous utilisez le Programme (au moins avant chaque transaction, soumission ou activité). Les Conditions révisées s’appliqueront aux nouvelles utilisations et transactions à partir du moment où nous les publierons ou à une date ultérieure qui pourra être spécifiée. Toutefois, les Conditions qui s’appliquaient lorsque vous avez utilisé le programme précédemment continueront à s’appliquer à cette utilisation antérieure (c’est-à-dire que les modifications et les ajouts sont uniquement prospectifs), sauf accord mutuel. Vous pouvez refuser toutes nouvelles Conditions, Conditions révisées ou Conditions supplémentaires en cessant de participer au Programme et aux services connexes.

CONDITIONS DES PROMOTIONS OU DES PROGRAMMES PROMOTIONNELS SPÉCIAUX

Dans certains cas, une promotion ou une opportunité sera mise à votre disposition; dans ce cas, des Conditions supplémentaires, applicables à ces offres, seront disponibles sur le site Web (les « Détails du programme »). Des Conditions supplémentaires sont expressément intégrées aux présentes par renvoi. Les Membres doivent consulter régulièrement MyCatFinancial.com pour obtenir des renseignements sur les promotions et les occasions à venir afin de ne rien manquer.

COMMUNICATIONS, AVIS ET SERVICE CLIENTS

En s’inscrivant au Programme, les Membres acceptent que : (i) nous pouvons vous donner des avis sur des questions importantes en publiant un avis bien en vue sur la page d’accueil du Programme ou d’une autre manière raisonnable que nous déterminons à notre seule discrétion; et (ii) nous pouvons vous contacter et vous envoyer des communications par courrier postal, message texte et courriel aux adresses fournies dans le Compte. Ces communications peuvent inclure des notifications et/ou des annonces sur les avantages du Programme et les Membres consentent à recevoir ces communications de notre part même s’ils ont précédemment indiqué qu’ils ne souhaitaient plus recevoir de communications de notre part. La participation au Programme constitue une entente expresse pour recevoir ces communications de notre part.

Les Membres peuvent modifier prospectivement certains types de courriels reçus de notre part qui concernent le Programme en suivant les instructions contenues dans ces courriels. Ces changements n’auront d’incidence sur nos communications par courriel que dans la mesure décrite dans le processus de modification.

Les Membres s’engagent à maintenir toutes les informations associées à leur Compte à jour, complètes, exactes et véridiques et à mettre le Compte à jour en conséquence.

Toute question concernant l’utilisation du Programme peut être soumise à l’aide du formulaire « Nous contacter » disponible sur le site Web. Vous reconnaissez que la fourniture d’un Service clients est à notre seule discrétion et que nous n’avons aucune obligation de vous fournir un service à la clientèle de quelque nature que ce soit, à l’exception de ce qui est spécifiquement prévu dans les présentes Conditions ou de ce qui est exigé par la loi. Vos totaux pour votre Solde de Points peuvent parfois ne pas refléter les informations les plus récentes. Si vous avez des questions au sujet des renseignements contenus dans votre Compte de Points ou Solde de Points, veuillez communiquer avec nous.

Sauf mention expresse dans les présentes Conditions ou dans toute Condition supplémentaire, (i) aucun manquement ou retard de la part des Membres ou de nous-mêmes dans l’exercice des droits, pouvoirs ou recours prévus ne constituera une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours ou à tout autre droit, pouvoir ou recours, et (ii) aucune renonciation ou modification d’une condition des présentes Modalités ou de toute Modalité supplémentaire ne sera effective à moins d’être écrite et signée par un responsable du Commanditaire.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez qu’en aucun cas le Commanditaire ne sera responsable en vertu du présent Contrat envers vous ou un tiers pour toute réclamation, toute cause d’action, toute demande, toute perte, toute responsabilité et tout dommage de quelque nature que ce soit existant actuellement ou survenant à l’avenir, ainsi que pour tout dommage consécutif, indirect, accessoire, exemplaire, spécial ou punitif de quelque nature que ce soit, y compris tout dommage pour interruption d’activité, perte d’utilisation, de revenu ou de profit, coût du capital, perte d’opportunité commerciale, perte de clientèle, qu’ils résultent d’une rupture de contrat, d’un délit (y compris la négligence), de toute autre théorie de responsabilité ou autre, que ces dommages aient été prévisibles ou non et que le Commanditaire ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages découlant de votre participation au Programme ou en rapport avec celle-ci.

INDEMNISATION

En échange du droit de participer au Programme, les Membres acceptent d’indemniser, de nous défendre (à notre discrétion) et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de tout dommage réel ou menacé, pertes, passifs, réclamations, coûts, enquêtes, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêt, dépenses ou demandes, y compris, mais sans s’y limiter, blessures corporelles, décès, ou des dommages ou pertes de biens, qui découlent directement ou indirectement de ou sont liés à : (i) l’accès et l’utilisation du Programme par le Membre et ses activités en rapport avec le Programme; (ii) la violation ou la violation anticipée par le Membre des présentes Conditions ou de toute Condition supplémentaire, en tout ou en partie; (iii) la violation par le Membre ou la violation anticipée de toute loi; règles, règlements, codes, les lois, les ordonnances, ou des ordonnances de toute autorité gouvernementale ou quasi gouvernementale en rapport avec l’utilisation par le Membre du Programme ou des activités du Membre en rapport avec le Site Web et le Programme; (iv) les renseignements ou le matériel transmis par le Membre ou par l’intermédiaire de l’Appareil du Membre; même s’ils ne sont pas soumis par le Membre, qui enfreint, viole, ou détourne tout droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, tenue vestimentaire, brevet, publicité, confidentialité, ou tout autre droit de toute personne ou entité; (v) toute fausse déclaration faite par les Membres; et (vi) notre utilisation des renseignements que le Membre nous soumet (tout ce qui précède, « Réclamations et pertes »). Les Membres coopéreront comme nous l’exigerons entièrement dans la défense de toutes Réclamations et Pertes. Nonobstant ce qui précède, nous conservons le droit exclusif de régler, de transiger et de payer toutes les Réclamations et Pertes. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toutes Réclamations et Pertes. Les Membres ne régleront aucune Réclamation et Perte sans, dans chaque cas, le consentement écrit préalable d’un dirigeant du Commanditaire. Nous ne sommes pas responsables des connexions techniques, matérielles, des réseaux ou des transmissions informatiques incomplètes ou retardées, peu importe la cause.

RENONCIATION À UNE INJONCTION OU À UNE AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT ÉQUITABLE

SI UN MEMBRE RÉCLAME TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE EN RAPPORT AVEC SA PARTICIPATION AU PROGRAMME, LES PERTES, DOMMAGES ET PRÉJUDICES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU À UNE AUTRE RÉPARATION ÉQUITABLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA SIGNIFIE QUE, DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION, LES MEMBRES ACCEPTENT DE NE PAS CHERCHER, ET DE NE PAS ÊTRE AUTORISÉS À OBTENIR, TOUTE ACTION EN JUSTICE OU AUTRE ACTION SUSCEPTIBLE D’INTERFÉRER AVEC OU D’EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, APPLICATION, CONTENU, CONTENU D’UTILISATEUR, PRODUIT, SERVICE OU PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENU, CONCÉDÉ SOUS LICENCE, UTILISÉ OU CONTRÔLÉ PAR LE COMMANDITAIRE OU L’UNE DES AUTRES ENTITÉS DU PROGRAMME (Y COMPRIS LE CONTENU D’UTILISATEUR CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR LE MEMBRE).

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Caterpillar Inc. est le propriétaire unique et exclusif des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux, des logos, de l’habillage commercial et du matériel protégé par le droit d’auteur ou le droit d’auteur de Caterpillar Inc. Les Membres ne doivent jamais, directement ou indirectement, interférer avec les marques commerciales détenues par Caterpillar, les contester, en déposer la demande ou en réclamer la propriété, où que ce soit dans le monde.

Caterpillar conserve tous les droits d’auteur de tout texte, image graphique et logiciel appartenant à Caterpillar en rapport avec le Programme. Aucune disposition du présent document ne peut être interprétée comme conférant une licence ou un droit d’auteur, de brevet ou de marque de commerce appartenant au Commanditaire, à ses filiales ou à ses sociétés affiliées.

CAT, CATERPILLAR et leurs logos respectifs, Cat^® Vantage Rewards, la Carte Cat^®, les Crédits Cat^®, « Caterpillar Corporate Yellow », « Power Edge » et la présentation commerciale Cat « Modern Hex » ainsi que l’identité d’entreprise et de produit, sont des marques de commerce de Caterpillar et ne peuvent pas être utilisées sans autorisation. Cat et Caterpillar sont des marques déposées de Caterpillar Inc., 100 N.E. Adams, Peoria IL 61629 États-Unis.